La présente politique décrit les principes appliqués en matière de TVA et de livraison pour les achats effectués sur la boutique en ligne Norenoa. Elle est établie conformément aux réglementations fiscales françaises, aux dispositions européennes applicables au commerce en ligne et aux obligations d’information des consommateurs.
Prix affichés et montant dû
Les prix indiqués sur notre plateforme sont exprimés en euros (€) et comprennent la TVA applicable selon les règles en vigueur, sauf indication particulière clairement mentionnée.
Avant la confirmation de la commande, le client peut consulter le montant total à régler, incluant les frais applicables à son achat.
Modalités de calcul de la TVA
La TVA est appliquée conformément aux exigences fiscales françaises et européennes en vigueur au moment de la commande.
Nous pouvons mettre à jour les informations relatives aux taxes et aux prix lorsque des modifications réglementaires ou administratives nécessitent une adaptation de nos procédures.
Organisation des livraisons en DDP
Certaines commandes peuvent être traitées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid – livraison droits acquittés).
Dans ce cadre, nous organisons les différentes étapes nécessaires à l’acheminement des marchandises, y compris, lorsque cela est requis, la gestion des formalités douanières, des éventuels droits d’importation et des frais associés au processus de livraison.
Cette approche vise à offrir un service plus pratique et à permettre au client de mieux anticiper le coût global de sa commande.
Éléments compris dans le coût de la commande
Le montant total d’une commande peut inclure :
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le prix des articles choisis ;
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la TVA applicable ;
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les frais de transport éventuels ;
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les frais liés à la préparation et au traitement logistique.
Tous les montants applicables sont indiqués avant la validation définitive du paiement.
Traitement des opérations de transport
Pour les expéditions nécessitant des démarches spécifiques, les opérations de transport et les formalités associées sont prises en charge par nous ou par nos prestataires logistiques partenaires.
Le client n’est normalement pas tenu d’effectuer des procédures supplémentaires pour recevoir sa commande.
Gestion des frais après validation
Une fois la commande payée, aucun frais supplémentaire n’est généralement demandé lors de la livraison.
Dans des circonstances exceptionnelles, toute situation particulière sera traitée conformément aux obligations légales applicables et aux conditions spécifiques du transport.
Engagement de transparence
Nous veillons à fournir des informations précises et compréhensibles concernant les prix, les taxes et les conditions de livraison afin que le client puisse connaître le coût total avant son achat.
Application de la politique
Cette politique s’applique à toutes les commandes réalisées via le site Norenoa, sauf conditions spécifiques indiquées pour certains produits ou services.
Service client
Pour toute demande concernant la TVA, les informations tarifaires ou les modalités de livraison DDP, le client peut contacter notre service client via les coordonnées disponibles sur le site Norenoa.