Mentions légales
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1. Objet
Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site internet sur l’identité de son éditeur, les modalités de contact, les conditions générales d’utilisation du site ainsi que les règles applicables à son contenu et à son fonctionnement.
2. Identification du site
Nom du site : Norenoa
Site web : norenoa.com
Adresse de contact : 2618 Sweet Wind Dr, Pearland TX 77584, United States
E-mail : hello@norenoa.com
Téléphone : +1 (281) 883-9806
Zone de livraison : France entière
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
Le site propose notamment des meubles destinés à l’aménagement des espaces de restauration, des chambres, des salons et des bureaux. Il permet notamment aux consommateurs d’effectuer des achats en ligne, de passer et de suivre leurs commandes, de procéder au paiement et de bénéficier des services associés à la livraison et au service après-vente.
3. Accès au site et responsabilité
Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations aussi précises, claires et actualisées que possible. Toutefois, les informations publiées peuvent être modifiées, mises à jour ou corrigées à tout moment, notamment en fonction de l’évolution des produits, des services, des conditions de fonctionnement du site ou de la réglementation applicable.
L’accès au site peut également être affecté temporairement par des opérations de maintenance, des mises à jour ou des difficultés techniques indépendantes de notre volonté.
L’utilisateur est invité à utiliser le site avec discernement et à vérifier les informations qui lui sont nécessaires avant toute décision ou opération.
Le site peut, lorsque cela est utile, contenir des liens ou références vers des sites internet ou services exploités par des tiers. Ces sites tiers disposent de leurs propres contenus, conditions et politiques. Nous ne pouvons garantir l’exactitude, la disponibilité ou le contenu de ressources qui ne sont pas directement exploitées par nous.
Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour objet de limiter ou d’exclure les droits dont les consommateurs bénéficient en vertu des dispositions impératives du droit applicable.
4. Propriété intellectuelle
Le site, sa présentation et les éléments qui y sont accessibles, notamment les textes, photographies, images, éléments graphiques, logos, interfaces, contenus et éléments de mise en page, peuvent être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf disposition légale contraire ou autorisation préalable du titulaire des droits concerné, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, republication ou utilisation commerciale de tout ou partie de ces éléments peut être interdite.
Les droits relatifs aux contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. La présence d’un contenu sur le site ne signifie pas, à elle seule, que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle correspondants nous appartiennent.
Toute demande relative à l’utilisation ou à la reproduction d’un contenu peut être adressée à l’adresse de contact indiquée dans les présentes mentions légales.
5. Protection des données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du site sont effectués conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et, lorsque cela est applicable, à la législation française relative à l’informatique et aux libertés.
Pour connaître les modalités de collecte et d’utilisation des données personnelles, les catégories de données concernées, leurs éventuels destinataires, les durées de conservation ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées, nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles disponible sur le site.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la mémorisation de certains choix, à l’amélioration de l’expérience utilisateur ainsi que, lorsque cela est applicable, à des fins d’analyse ou à d’autres finalités précisées dans la politique concernée.
Les informations détaillées relatives aux cookies, à leurs finalités et aux choix disponibles pour les utilisateurs sont présentées dans la Politique relative aux cookies.
7. Informations relatives aux consommateurs
Les services proposés sur le site aux consommateurs sont soumis aux règles applicables en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs, notamment aux dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne lorsqu’elles sont applicables.
Les informations relatives aux commandes, à leur annulation, à la livraison, aux retours, aux remboursements et aux autres droits des consommateurs sont précisées dans les politiques correspondantes disponibles sur le site.
Les présentes mentions légales ne peuvent avoir pour effet de supprimer, restreindre ou écarter un droit impératif dont bénéficie un consommateur en vertu de la législation qui lui est applicable.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont interprétées conformément au droit applicable.
Lorsque le site est utilisé par des consommateurs situés en France, les dispositions impératives françaises et européennes applicables à la protection des consommateurs demeurent applicables dans les conditions prévues par la loi.
Aucune stipulation des présentes mentions légales ne saurait priver un consommateur des protections auxquelles il ne peut légalement renoncer en vertu des règles impératives qui lui sont applicables.
9. Règlement amiable des différends
En cas de difficulté ou de désaccord concernant l’utilisation du site ou une commande, nous invitons le consommateur à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Les demandes peuvent être adressées par e-mail ou par téléphone :
E-mail : hello@norenoa.com
Téléphone : +1 (281) 883-9806
Lorsqu’une procédure de médiation de la consommation est applicable, les informations relatives au médiateur compétent et aux modalités permettant d’y recourir doivent être indiquées conformément aux exigences légales applicables.
Aucune juridiction, aucun organisme de médiation ou d’arbitrage particulier n’est désigné par les présentes mentions légales lorsque les informations correspondantes n’ont pas été préalablement établies et vérifiées.
10. Nous contacter
Pour toute question concernant le site, une commande ou les services proposés, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Norenoa
norenoa.com
2618 Sweet Wind Dr, Pearland TX 77584, United States
E-mail : hello@norenoa.com
Téléphone : +1 (281) 883-9806
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
Livraison : France entière