Conditions d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site internet ainsi que les achats de meubles effectués en ligne par les consommateurs.

Elles s’appliquent notamment aux produits destinés à l’aménagement des espaces de restauration, des chambres, des salons et des bureaux.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes conditions avant toute utilisation du site et avant la validation d’une commande. La validation d’une commande implique l’acceptation des conditions applicables à cette commande, sous réserve des droits impératifs dont le consommateur bénéficie en vertu de la législation applicable.

Les présentes conditions ne peuvent avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits légaux accordés aux consommateurs par les dispositions impératives du droit français ou du droit de l’Union européenne lorsqu’elles sont applicables.

2. Compte utilisateur et utilisation du site

Lorsque la création d’un compte utilisateur est proposée sur le site, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour lorsque cela est nécessaire.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prendre les mesures raisonnables nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé à son compte.

L’utilisation du site doit rester conforme aux lois et règlements applicables. Il est notamment interdit d’utiliser le site à des fins illicites, de tenter d’en perturber le fonctionnement, d’introduire des éléments susceptibles de compromettre sa sécurité ou d’utiliser les services d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

Nous pouvons prendre des mesures raisonnables, dans les limites prévues par la loi, afin de préserver la sécurité, l’intégrité et le bon fonctionnement du site.

3. Produits, disponibilité et prix

3.1 Informations relatives aux produits

Nous nous efforçons de présenter les produits de manière claire et précise, notamment au moyen de leur nom, de leur description, de leurs principales caractéristiques, de leurs photographies et de leur prix.

Les photographies et représentations visuelles sont destinées à présenter les produits. Des différences raisonnables de rendu peuvent notamment résulter des réglages de l’écran utilisé, des conditions d’affichage ou des caractéristiques visuelles du support.

Les informations relatives à un produit sont celles indiquées sur sa fiche et lors du processus de commande. Aucune caractéristique qui n’est pas expressément indiquée ne doit être considérée comme garantie.

3.2 Disponibilité

La disponibilité des produits peut évoluer en fonction des stocks et des commandes reçues. L’ajout d’un produit au panier ne constitue pas nécessairement une réservation définitive de celui-ci.

Lorsqu’un produit commandé ne peut finalement pas être fourni, nous en informons le consommateur dans les meilleurs délais et procédons au traitement de la commande conformément à la législation applicable et à la situation concernée.

3.3 Prix et frais de livraison

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.

Les frais de livraison sont appliqués selon les conditions suivantes :

• pour une commande d’un montant inférieur à 130,77 €, les frais de livraison sont de 10,49 € ;

• pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 130,77 €, la livraison est gratuite.

Les taxes applicables sont incluses dans les prix des produits conformément aux informations communiquées sur le site. Le consommateur n’a pas à effectuer de paiement supplémentaire au titre du dédouanement lorsque celui-ci est pris en charge selon les conditions applicables à la commande.

4. Commandes et paiement

4.1 Processus de commande

Pour effectuer un achat, le consommateur sélectionne le ou les produits souhaités, les ajoute à son panier, vérifie le contenu de sa commande et les informations communiquées, puis procède à sa validation et à son paiement.

Le processus de commande comprend notamment les étapes suivantes :

1. sélection du produit ;

2. ajout au panier ;

3. vérification de la commande ;

4. validation de la commande ;

5. paiement ;

6. confirmation de la commande.

Le consommateur doit vérifier attentivement les informations saisies avant de finaliser sa commande, notamment les informations nécessaires à la livraison.

Après confirmation de la commande, les informations relatives à celle-ci sont traitées conformément aux présentes conditions et aux règles applicables.

En cas d’erreur technique manifeste, d’erreur manifeste de prix ou d’impossibilité réelle de fournir un produit, la situation est examinée conformément à la législation applicable et aux circonstances de la commande. Aucune disposition des présentes conditions ne confère un droit d’annulation discrétionnaire et illimité.

4.2 Moyens de paiement

Les moyens de paiement disponibles sont :

• Visa ;

• Mastercard ;

• JCB ;

• Discover ;

• American Express ;

• Diners Club.

Le paiement est effectué selon le processus proposé lors de la commande.

Les données personnelles et les informations liées au paiement sont traitées conformément aux règles de protection des données applicables et aux informations communiquées dans le cadre de notre politique de protection des données.

5. Livraison et expédition

5.1 Zone de livraison

Les commandes sont livrées en France entière.

5.2 Préparation des commandes

Le délai habituel de traitement d’une commande est de 2 à 3 jours ouvrés.

Les commandes passées avant 18h00 commencent leur traitement le jour même.

Les commandes passées après 18h00 ou pendant un jour férié commencent leur traitement le jour ouvré suivant.

5.3 Transport

Les expéditions peuvent être assurées par les services de transport suivants :

• DHL ;

• UPS ;

• DHL Express.

Le délai de transport estimé est de 7 à 10 jours ouvrés.

Ce délai constitue une estimation et peut varier en fonction notamment des conditions de transport, des opérations logistiques ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Il ne doit pas être interprété comme une garantie absolue de livraison à une date déterminée.

Pour consulter les informations détaillées relatives aux frais, aux délais, au traitement des commandes et à la livraison, le consommateur peut se reporter à la Politique d’expédition et de livraison.

5.4 Retard ou difficulté de livraison

En cas de retard ou de difficulté concernant la réception d’une commande, le consommateur peut nous contacter afin que la situation soit examinée.

E-mail : hello@norenoa.com
Téléphone : +1 (281) 883-9806

Le consommateur doit fournir les informations nécessaires permettant d’identifier la commande concernée.

5.5 Adresse de livraison

Le consommateur est responsable de l’exactitude des informations nécessaires à la livraison qu’il communique lors de la commande.

Une erreur ou une information incomplète peut entraîner une difficulté ou un retard de livraison. La situation est alors examinée en fonction des circonstances et des règles applicables.

En cas de perte, de dommage pendant le transport ou de problème relatif à la livraison, nous examinons la situation conformément aux dispositions légales applicables et à notre politique d’expédition.

5.6 Suivi de la commande

Lorsque des informations de suivi sont disponibles, le consommateur peut utiliser les informations de transport communiquées afin de suivre l’évolution de l’acheminement de sa commande.

Les informations de suivi dépendent des données transmises par le transporteur.

6. Annulation de commande

6.1 Commande non expédiée

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation.

Lorsque l’annulation est possible et acceptée conformément aux conditions applicables, le montant concerné fait l’objet d’un remboursement intégral.

6.2 Commande déjà expédiée

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, son annulation directe n’est généralement plus possible.

Dans cette situation, le consommateur peut attendre la réception du produit et, lorsque les conditions applicables sont remplies, utiliser la procédure de retour prévue par la politique de retour et de remboursement.

6.3 Demande d’annulation

Une demande d’annulation peut être adressée par e-mail ou par téléphone.

Afin de faciliter son traitement, le consommateur est invité à communiquer :

• le numéro de commande ;

• le justificatif de paiement, lorsque nécessaire ;

• les informations nécessaires relatives à la commande.

La demande est examinée en fonction de l’état de la commande et des règles applicables.

Lorsqu’un remboursement est dû à la suite d’une annulation acceptée, il est effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Le délai d’apparition des fonds sur le compte du consommateur peut dépendre de sa banque, de son établissement financier ou du prestataire de paiement concerné.

Pour plus d’informations, le consommateur peut consulter la Politique d’annulation de commande.

7. Retours, remboursements et absence d’échange

7.1 Retours

Les retours sont acceptés dans les conditions prévues par la politique de retour et de remboursement et sous réserve des droits légaux applicables.

Lorsqu’un retour est éligible, le consommateur peut demander un remboursement conformément à la procédure prévue.

Un retour peut notamment être demandé dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit, sous réserve du respect des conditions applicables.

Les droits légaux impératifs du consommateur, notamment ceux qui résultent de la législation applicable en matière de protection des consommateurs et de garanties légales, restent préservés.

7.2 Absence d’échange direct

Nous ne proposons pas de service général d’échange direct de produits.

Cette organisation permet notamment de tenir compte de la disponibilité des produits, des stocks et du traitement des commandes. Lorsqu’un produit peut être retourné, le consommateur peut suivre la procédure de retour applicable puis, selon ses besoins et la disponibilité du produit souhaité, effectuer une nouvelle commande.

7.3 Produit endommagé ou produit incorrect

Si le consommateur reçoit un produit endommagé ou un produit qui ne correspond pas à sa commande, il est invité à nous contacter rapidement afin que la situation puisse être examinée.

Selon les circonstances et sous réserve des conditions applicables, une solution appropriée peut notamment prendre la forme d’un remboursement total ou partiel.

Les droits légaux du consommateur demeurent applicables.

7.4 Procédure de retour

Pour demander un retour, le consommateur doit contacter en priorité :

hello@norenoa.com

La demande doit notamment préciser :

• le numéro de commande ;

• le motif du retour ;

• les informations nécessaires à l’identification de la commande.

Après examen de la demande, les modalités de retour sont communiquées lorsque celui-ci est accepté.

Le consommateur doit alors retourner le produit conformément aux instructions communiquées.

7.5 Étiquette de retour

Lorsque l’utilisation d’une étiquette de retour est requise, une étiquette électronique peut être mise à disposition. Le consommateur doit alors la télécharger, l’imprimer et l’utiliser conformément aux instructions communiquées.

7.6 Frais de retour

En cas de retour volontaire par le consommateur, certains frais liés au retour, notamment les frais raisonnables de réexpédition, peuvent rester à sa charge conformément aux conditions applicables.

Lorsque le retour résulte notamment d’un problème de qualité, d’un dommage survenu pendant le transport ou de l’envoi d’un produit incorrect, les frais qui ne doivent pas légalement être supportés par le consommateur ne lui sont pas imputés, selon les circonstances.

Si un produit est endommagé du fait du consommateur ou si les conditions applicables au retour ne sont pas respectées, le remboursement peut être affecté dans les limites autorisées par la loi.

7.7 Traitement du remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est engagé dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés, lorsque les conditions du remboursement sont remplies.

Le remboursement est effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Le délai d’apparition effective des fonds peut ensuite dépendre de la banque, de l’établissement financier ou du prestataire de paiement concerné.

Pour connaître les modalités détaillées applicables aux retours et remboursements, le consommateur peut consulter la Politique de retour et de remboursement.

8. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes, certaines données personnelles peuvent être traitées, notamment les informations nécessaires à la commande, au contact avec le consommateur, à la livraison, au service après-vente, à la sécurité du site et à d’autres finalités légitimes.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD/RGPD) ainsi qu’aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

Lorsque le consentement de la personne concernée est légalement requis, celui-ci est recueilli selon les modalités applicables.

Selon les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent notamment exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité des données ainsi que retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

hello@norenoa.com

Les modalités détaillées relatives à la collecte, à l’utilisation, au partage, à la conservation des données et à l’exercice des droits sont présentées dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

9. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont interprétées conformément au droit applicable, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont bénéficient les consommateurs.

Lorsqu’un consommateur situé en France est concerné, les règles françaises et européennes impératives applicables en matière de protection des consommateurs demeurent applicables dans les conditions prévues par la loi.

En cas de différend, nous encourageons le consommateur à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut nous contacter aux coordonnées suivantes :

E-mail : hello@norenoa.com
Téléphone : +1 (281) 883-9806

Lorsqu’une médiation de la consommation est applicable, les modalités et les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées conformément aux exigences légales applicables.

Aucune juridiction, aucun organisme d’arbitrage ou organisme de médiation particulier n’est désigné par les présentes conditions lorsque les informations correspondantes n’ont pas été vérifiées et établies conformément au droit applicable.

10. Nous contacter

Pour toute question relative au site, à une commande, à un paiement, à une livraison ou au service après-vente, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

E-mail : hello@norenoa.com
Téléphone : +1 (281) 883-9806
Adresse : 2618 Sweet Wind Dr, Pearland TX 77584, United States
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
Livraison : France entière